Élections régionales - Questions aux candidats

En tant que région, la Nouvelle-Aquitaine est compétente en matière de services de transport ferroviaire de voyageurs d'intérêt régional (article L. 2121-3 du code des transports) et pour les services non urbains (article L. 3111-1 du code des transports). Sur son territoire, elle est également la collectivité chef de file pour l’exercice des compétences relatives aux mobilités, notamment à l'intermodalité, à la complémentarité entre les modes de transports et à l'aménagement des gares (article L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales). Au titre de sa compétence en matière de planification, la région Nouvelle-Aquitaine a défini dans son schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires la règle selon laquelle « les réseaux de transport publics locaux sont organisés en cohérence avec le réseau de transports collectifs structurant de la Région et dans la recherche d’une optimisation des connexions entre les lignes de transport » (règle générale n° 13).

Ces compétences nombreuses et diverses amènent des régions françaises à soutenir financièrement les métropoles sur leur territoire dans le développement de leurs infrastructures de transport collectif. Ainsi la région Occitanie soutient-elle la construction de la troisième ligne du métro de Toulouse à hauteur de 150 millions d’euros, soit 5,6% du coût total de l’opération. De même, la Région Bretagne a accordé 96 millions d’euros pour la deuxième ligne du métro de Rennes, soit 7,2% du coût total de l’opération. Dans la métropole de Bordeaux, le réseau TBM arrive à saturation en transportant quotidiennement 530 000 voyageurs. Pourtant, d’ici 2030, la croissance démographique et économique de l’agglomération conduirait à la réalisation de 345 000 voyages supplémentaires. Par ailleurs, l’amélioration des déplacements entre Bordeaux et son aire urbaine (RER, cars express), conduira de nouveaux usagers sur le réseau TBM et contribuera à sa saturation. Pour affronter ces enjeux de demain et pour assurer aux usagers des lignes régionales une parfaite correspondance avec les services métropolitains, Bordeaux Métropole va devoir développer son réseau de transport en commun en site propre. Dans ce contexte, la question est posée d’un métro dans l’agglomération.


Dès lors, au lendemain de votre élection :


  • La région soutiendra-t-elle politiquement et financièrement le développement du réseau de transport en commun en site propre (métro, tramway, bus à haut niveau de service) de Bordeaux Métropole ? Si oui, dans quelles conditions ?


  • La région exigera-t-elle que les intercommunalités desservies par le RER girondin ou par des cars express métropolitains intègrent le syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités pour y contribuer financièrement en tant que membres (cotisations de 10 000 € à 100 000 € selon la strate démographique) ?


  • À défaut, la région subordonnera-t-elle la desserte en RER girondins ou en cars express métropolitains de communes qui ne sont pas membres du syndicat mixte Nouvelle-Aquitaine Mobilités à la perception du versement transport additionnel conformément à l’article 19.3 des statuts du syndicat ?


  • La région associera-t-elle les intercommunalités aux décisions prises en matière de développement du réseau de RER girondin et de cars express métropolitains ? Si oui, les associera-t-elle également au financement de ces actions alors que Bordeaux Métropole est aujourd’hui la seule intercommunalité sollicitée en plus de cotiser en tant que membre du syndicat mixte ?


  • À défaut de financement de toutes les autres intercommunalités desservies par le RER girondin ou par les cars express, la région assumera-t-elle également à l’avenir la part de la métropole de Bordeaux ?